Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'El Salvador, signé à Paris le 2 juin 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 15 mai 2018, pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes d’un (1) an, sauf dénonciation par l’une des deux Parties adressée par écrit avec un préavis minimum de six mois avant l’expiration de la période de validité.
Fait le 6 juillet 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : 15 mai 2018.