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Arrêté du 28 juin 2018

portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité technique de l'Ecole nationale de voile

Résumé. Un arrêté modifie la composition et l'élection des représentants du personnel dans un comité technique d'une école de voile.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-36 (Présentation de l'Institut national du nautisme) à D. 211-52 (Gestion financière de l'Institut national du nautisme) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques du 27 juin 2018,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique d'établissement public

Résumé. Le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques change sa composition et son mode d'élection des représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2018 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Institut national du nautisme doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur de l'Institut national du nautisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

E. Galleri

En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2018

Arrêté du 28 juin 2018
Article 1
Article 2