JORF n°0156 du 8 juillet 2018

Arrêté du 19 juin 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 19 juin 2018, à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2016 relatif à l'agrément de la société Enercoop en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie, les mots : « 75 contrats d'achat » et les mots : « 100 MW » sont remplacés respectivement par les mots : « 500 contrats d'achat » et les mots : « 90 MW ».