Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 75-237 du 8 avril 1975 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Paris le 6 juin 1973 ;
Vu le décret n° 85-277 du 22 février 1985 portant publication de l'échange de lettres en date du 1er juin 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti portant renouvellement de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique du 6 juin 1973,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti relatif à l'établissement d'Expertise France en Haïti, signé à Port-au-Prince le 11 janvier 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er mai 2018, pour une période de trois (3) ans renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes identiques.
Fait le 6 juillet 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : 1er mai 2018.