JORF n°0156 du 8 juillet 2018

Décision du 6 juillet 2018

Le directeur général des patrimoines par intérim,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, à :

  1. Mme Marion POURTOUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
  2. M. Paul ASTRUC, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
  3. Mme Martine GOUET, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen » ;
  4. Mme Marie-France COCHETEUX, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
  5. M. Axel VILLECHAIZE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
  6. M. Paul MIRONNEAU, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
  7. M. Yann ROGIER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
  8. M. Jean-François BOURASSEAU, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny » ;
  9. Mme Anne DOPFFER, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
  10. M. Sylvain RAYBAUD, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
  11. M. Dominique LANGLOIS, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs » ;
  12. M. Jean-Jacques CLEYET-MERLE, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;
  13. Mme Sylvie GUILLOU, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;
  14. Mme Patricia AUGER-LECAS, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
  15. M. Nicolas GUYOMARCH, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
  16. M. Olivier HAUCHECORNE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » ;
  17. M. Jean-François PAILLET, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
  18. Mme Isabelle WARMOES, ingénieure d'études, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
  19. Mme Marie-Lorraine MAILHO-DABOUSSI, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  20. Mme Véronique PEREZ, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  21. Mme Astrid MOITRIEUX, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  22. M. Emmanuel PÉNICAUT, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » ;
  23. Mme Sandrine SARTORI, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » ;
  24. M. Thierry ZIMMER, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques » ;
  25. Mme Bérangère RASPAUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques » ;
  26. M. Xavier TRAUTMANN, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
  27. Mme Anne LEBEL, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
  28. M. Raphaël BAUMARD, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
  29. Mme Audrey LASCOUR-ROSSIGNOL, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer » ;
  30. Mme Isabelle DION, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer ».

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

  1. Mme Cherazed BOURAHOUI, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
  2. M. Alfred PIERRE-JEAN, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
  3. M. Cédric BOUGEARD, technicien des services culturels et des Bâtiments de France, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon ;
  4. Mme Laurence CROISE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny » ;
  5. Mme Delphine JOUSSE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
  6. Mme Valérie LAZINIERE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;
  7. Mme Sonia WESTERLIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
  8. M. Laurent WLODARCZYK, technicien d'art, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
  9. M. Rodolphe PARFAIT, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
  10. M. Alain MASO, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  11. Mme Malys AO, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  12. M. Fernando SUAREZ SAN PABLO, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  13. Mme Emilie AUROUSSEAU, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
  14. M. Nicolas GALLET, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

  1. Mme Marie-Line LUCE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
  2. M. Michel PASCAL, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
  3. Mme Catherine ROBERT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » ;
  4. Mme Pascale BERNAZEAU, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
  5. M. Nicolas GUINET, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2018.

J.-M. Loyer-Hascoët