I. - Service de l'architecture
A. Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

Délégation est donnée à Mme Stéphanie CELLE, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.

B. Sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

Délégation est donnée à M. Simon QUETEL, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie.

II. - Service interministériel des Archives de France
A. Délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives

Délégation est donnée à M. Guillaume D'ABBADIE, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives.

B. Sous-direction de la politique archivistique

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique, à :

1. Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine ;
2. Mme Catherine JUNGES, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques ;
3. Mme Françoise JANIN, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle.

C. Sous-direction de la communication et de la valorisation des archives

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives, à :

1. M. Mathieu STOLL, conservateur en chef du patrimoine ;
2. M. Jean-Charles BEDAGUE, conservateur du patrimoine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

1. M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales ;
2. M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, dans la limite des attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation.

III. - Service des musées de France
A. Sous-direction des collections

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections, à :

1. Mme Claire CHASTANIER, attachée d'administration hors classe ;
2. Philippe SAUNIER, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels ;
3. Mme Dominique DUPUIS-LABBE, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche.

B. Sous-direction de la politique des musées

Délégation est donnée à M. Franck ISAIA, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées

IV. - Service du patrimoine
A. Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés

Délégation est donnée à M. Godefroy LISSANDRE, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés.

B. Sous-direction de l'archéologie

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie, à :

1. M. Christian CRIBELLIER, conservateur en chef du patrimoine ;
2. Mme Agnès MATHIEU, attachée d'administration.

Délégation est donnée à Mme Geneviève PINÇON, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire.

V. - Inspection des patrimoines

Délégation est donnée à M. Philippe CIEREN, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'inspection des patrimoines.

VI. - Sous-direction des affaires financières et générales

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :

1. Mme Carole ETIENNE-BOISSEAU, attachée hors classe d'administration ;
2. Mme Audrey LEFRANC-MAUPILÉ, attachée principale territoriale, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
3. M. Emmanuel HOBLINGRE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ;
4. M. Philippe PARIZOT, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
5. M. Ronald AMETIS, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
6. M. Philippe DONNART, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
7. M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
8. M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.

VII. - Départements spécialisés

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés, à :

1. M. Jean-Pierre DEFRANCE, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique ;
2. M. Morrad BENXAYER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département de la politique des publics ;
3. M. Pascal LIEVAUX, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique ;
4. Mme Katell BRIATTE, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux ;
5. M. Bruno FAVEL, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales ;
6. M. François MULLER, agent contractuel, dans la limite des attributions du département de la communication.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

1. M. Olivier FOLLIOT, attaché d'administration, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique ;
2. Mme Chérifa HALLOUIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.