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Arrêté du 28 juin 2018

relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 28 juin 2018 sur les cartes professionnelles pour conducteurs de deux ou trois roues

Résumé. Les cartes professionnelles pour conducteurs de deux ou trois roues sont fabriquées par l'Imprimerie nationale, valables cinq ans et contiennent une photo et un code-barres.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-2 (Carte professionnelle obligatoire pour les conducteurs) et R. 3120-6 (Conditions pour obtenir et utiliser la carte professionnelle des conducteurs) ;

Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2016-1224 du 15 septembre 2016 (Extension des compétences de l'Imprimerie nationale pour les cartes professionnelles) modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 (Décret sur l'exclusivité de fabrication de documents officiels par l'Imprimerie nationale) relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juillet 2018

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Conformité des cartes professionnelles de conducteurs

Résumé. Les cartes professionnelles pour conducteurs de deux ou trois roues sont fabriquées par l'Imprimerie nationale et suivent un modèle spécifique.

Les cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2018

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Validité des cartes professionnelles

Résumé. Les cartes professionnelles pour conducteurs de deux ou trois roues sont valables cinq ans à partir de leur date de délivrance.

Les cartes professionnelles ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.

En vigueur depuis le 9 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté sur les cartes professionnelles

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les cartes professionnelles de conducteurs.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Carte professionnelle pour conducteurs de deux ou trois roues

Résumé. La carte professionnelle pour les conducteurs de deux ou trois roues motorisées contient une photo, un code-barres et leurs coordonnées.

Fait le 28 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2018

Arrêté du 28 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe