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Arrêté du 26 juin 2018

portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité technique de l'Ecole nationale des sports de montagne

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité technique de l'Ecole nationale des sports de montagne pour y inclure le directeur général et le responsable du personnel.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne) à D. 211-68 (Création d'un service comptable pour le ski nordique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 (Modification des règles de l'École nationale des sports de montagne) relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne, notamment son article 7 (Transition administrative pour l'Ecole nationale des sports de montagne) ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne en date du 17 mai 2018,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique d'un établissement public

Résumé. La composition du comité technique d'un établissement public est modifiée pour inclure le directeur général et le responsable de la gestion du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification et abrogation d'articles sur le comité technique de l'école

Résumé. L'arrêté modifie et abroge des articles concernant le comité technique de l'Ecole nationale des sports de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2018

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

E. Galleri

En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2018

Arrêté du 26 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3