JORF n°0156 du 8 juillet 2018

Décision du 6 juillet 2018

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture,

Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 organisant le contrôle de l'Etat sur les sociétés, syndicats et associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu la décision (NOR : CPAB1731096S) du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

Article 1

A l'article 7 de la décision du 6 novembre 2017 susvisée, les mots :
« Mmes Séverine Porteous, attachée principale d'administration de l'Etat, » sont remplacés par : « M. Steeve Boscardin, attaché principal d'administration de l'Etat, Mmes ».

Article 2

Aux articles 8 et 9 de la décision du 6 novembre 2017 susvisée, avant les mots :
« Alexandre Watteblé » est inséré le mot : « M. ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2018.

E. Le Clercq de Lannoy