JORF n°0147 du 28 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-517 du 26 juin 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 10e édition des Gay Games
- Décret n° 2018-518 du 27 juin 2018 portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et modifiant le code électoral
- Décret du 26 juin 2018 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 19 juin 2018 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les régions du transfert de compétence des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) prévu à l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Arrêté du 19 juin 2018 constatant le montant du droit à compensation de charges nettes résultant pour les régions du transfert de compétence relatif à la formation des personnes sous main de justice dans les établissements en gestion déléguée prévu à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Arrêté du 19 juin 2018 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les régions du transfert de compétence de formation pour l'accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE) prévu à l'article 7 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 juin 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse pour l'année 2018
- Décision du 19 juin 2018 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats
- Décret n° 2018-520 du 27 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 165-3-3 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d'autonomie aux assurés relevant de la compétence en matière d'assurance maladie d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou de la Confédération suisse, ainsi qu'à l'échange et au traitement de certaines données à caractère personnel
- Décret n° 2018-522 du 27 juin 2018 relatif aux remises prévues à l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie
- Arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre le tabac au titre de 2018
- Arrêté du 22 juin 2018 fixant le taux plafond des reports de crédits du fonds d'intervention régional autorisés prévu à l'article D. 1435-36-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juin 2018 portant modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires pulmonaires MELODY+ENSEMBLE et MELODY+ENSEMBLE II de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits
- Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières
- Arrêté du 26 juin 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juin 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 juin 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juin 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-523 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Aisne
- Décret n° 2018-524 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie
- Décret n° 2018-525 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Oise
- Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 autorisant l'acquisition d'une participation au capital de STX France
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 22 juin 2018 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)
- Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
- Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Chalair Aviation
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 juin 2018 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. JACOB (Olivier)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 27 juin 2018 portant affectation et élévation, élévation dans la 1re section d'officiers généraux
- Décret du 27 juin 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. HINGRAY (Frédéric)
- Décret du 27 juin 2018 portant affectations et élévations, nomination dans la 1re section des officiers généraux
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 27 juin 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. NABET (Norbert)
- Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Décret du 26 juin 2018 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
- Décret du 27 juin 2018 portant nomination du président du Centre des monuments nationaux - M. BELAVAL (Philippe)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 27 juin 2018 portant nomination de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Mme METRICH-HECQUET (Valérie)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 22 juin 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Orly
- Arrêté du 22 juin 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conseil d'Etat
- Décision nos 408261 408431 408435 409256 du 14 juin 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 408265 408423 408424 du 14 juin 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 411583 du 18 juin 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis n° 419227 du 25 juin 2018
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-470 du 13 juin 2018 autorisant la SAS FG Consept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2018-472 du 13 juin 2018 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2018-474 du 13 juin 2018 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2018-476 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
- Décision n° 2018-477 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à l'Association radio et audiovisuel du Comminges relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées
- Décision n° 2018-478 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Festival d'énergie du plateau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan
- Décision n° 2018-479 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
- Décision n° 2018-480 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Toulouse
- Décision n° 2018-481 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2018-482 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2018-483 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2018-484 du 13 juin 2018 portant extension d'autorisations délivrées à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2018-485 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2018-486 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2018-487 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 27 juin 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 27 juin 2018 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Résolutions européennes
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis modifiant l'avis relatif à la tarification des prestations d'oxygénothérapie et ses forfaits associés visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
- Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces