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Arrêté du 25 juin 2018

relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vol pour XL Airways

Résumé. XL Airways peut faire des vols de passagers et de fret, mais pas trop souvent pour ne pas gêner les vols réguliers.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1995 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société XL Airways France,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2018

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Validité de l'arrêté liée à la licence de XL Airways

Résumé. Cet arrêté est valable tant que la licence de transport aérien de XL Airways est active.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société XL Airways est en cours de validité.

En vigueur depuis le 29 juin 2018

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Autorisation d'exploitation pour XL Airways

Résumé. La société XL Airways peut faire des vols de passagers, de courrier et de fret, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers.

La société XL Airways est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

En vigueur depuis le 29 juin 2018

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Autorisation de vols réguliers pour XL Airways

Résumé. XL Airways a le droit de faire des vols réguliers sur certaines lignes, en plus des vols non réguliers déjà autorisés.

En outre, la société XL Airways est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons mentionnées à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2018

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Suspension des autorisations de XL Airways

Résumé. Les autorisations données à XL Airways peuvent être suspendues ou retirées si elles ne respectent pas les règles de l'aviation civile et des transports.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.

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Suppression des règles d'exploitation de XL Airways France

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2018 supprime les règles d'exploitation des services aériens de la société XL Airways France.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2018

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Exécution et publication d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des liaisons aériennes régulières

Résumé. Un arrêté liste les vols réguliers entre la France et d'autres pays, avec des dates de validité pour chaque trajet.

Fait le 25 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 29 juin 2018

Arrêté du 25 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe