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Arrêté du 25 juin 2018

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de l'appellation d'origine contrôlée Cairanne

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin Cairanne et fixe son entrée en vigueur au 1er juillet 2018.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 95 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 20 juin 2018,

Arrêtent :

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Validation du cahier des charges de l'AOC Cairanne

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cairanne est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cairanne " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-583f51a1-6e81-4001-b988-22f603861418 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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Publication des règles du vin Cairanne

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin Cairanne et annonce sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

Arrêté du 25 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3