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Arrêté du 25 juin 2018

modifiant l'arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Chalair Aviation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la licence d'exploitation de Chalair Aviation

Résumé. Un arrêté modifie la licence d'exploitation de Chalair Aviation pour clarifier les conditions de validité et supprimer la réexamination annuelle.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Chalair Aviation ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien) ;

Vu le certificat de transporteur aérien n° FR. AOC. 0042 délivré à la société Chalair Aviation,

Arrête :

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Modification des conditions de validité de la licence d'exploitation

Résumé. La licence d'exploitation de Chalair Aviation est modifiée pour préciser les conditions de validité et supprimer les mentions sur la réexamination annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 29 juin 2018

Arrêté du 25 juin 2018
Article 1
Article 2