JORF n°0137 du 16 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2018-485 du 15 juin 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Défis de transition numérique des administrations pour la troisième promotion des entrepreneurs d'intérêt général »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 28 mai 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Arrêté du 1er juin 2018 autorisant la société ILEK SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 13 juin 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 mai 2018 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
- Arrêté du 11 juin 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes à pourvoir au concours réservé pour le recrutement des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 juin 2018 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968
- Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques
- Arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés
- Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées (rectificatif)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Décret n° 2018-486 du 14 juin 2018 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
- Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifié portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du 1er alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 12 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 12 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 12 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 juin 2018 portant délégation de signature (direction du budget)
- Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de Vente jours de matches EDF 2 € - Juin 2018 »
- Additif temporaire aux règlements des jeux Keno Gagnant à vie et Loto® et de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV Juin 2018 »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 12 juin 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 12 juin 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 12 juin 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 12 juin 2018 portant admission à la retraite
- Ministère de la justice
- Décret du 14 juin 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonction d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 juin 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination (agent comptable) Etablissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Flour)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (agent comptable du groupement d'intérêt public) « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport »
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bourgogne Franche Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant moins de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute Loire et Puy de Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant moins de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-NA-14 du 14 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Vosges Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Epinal-Vittel du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Vosges Télévision
- Décision n° 2018-414 du 16 mai 2018 mettant en demeure l'association Rivière Saint-Louis
- Décision n° 2018-415 du 23 mai 2018 mettant en demeure l'association Bleu Azur
- Décision n° 2018-416 du 23 mai 2018 mettant en demeure l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule
- Décision n° 2018-431 du 6 juin 2018 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Décision n° 2018-432 du 6 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2018-433 du 6 juin 2018 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance (emploi de chef de service)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Yvelines)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Vienne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Val-d'Oise)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Liste de cours indicatifs
- Annonces