Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 autorisant la société Vosges Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Epinal-Vittel ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu la décision n° 2017-NA-41 du 11 septembre 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Vosges Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé vosges Télévision ;

Vu la convention conclue le 14 mai 2018 entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la société Vosges Télévision ;

Les représentants de la société Vosges Télévision ayant été entendus par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy en audition publique 6 novembre 2017 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Nancy, le 14 mai 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

La présidente,

P. Rousselle