La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, et notamment son article 14.2 ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 3312-52 ;
Vu le décret n° 2018-485 du 15 juin 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;
Vu l'urgence ;
Considérant que des conditions climatiques exceptionnelles, matérialisées par de fortes pluies et de nombreux orages entre le 10 et le 15 juin 2018, ont perturbé la circulation des véhicules chargés de l'approvisionnement en hydrocarbures ;
Considérant, de plus, que l'approvisionnement en carburants a été perturbé par un mouvement social affectant plusieurs régions et visant spécifiquement les raffineries ;
Considérant que la conjonction de ces circonstances a gravement compromis l'approvisionnement national et qu'elle constitue, de ce fait, une situation d'urgence au sens de l'article 14.2 du règlement n° 561/2006/CE susvisé, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs,
Arrête :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 3312-52 du code des transports, les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
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La dérogation prévue à l'article 1er est accordée jusqu'au mercredi 20 juin 2018 inclus.
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Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.
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Fait le 15 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin