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Arrêté du 15 juin 2018

portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les chauffeurs de transport d'hydrocarbures

Résumé. Un arrêté permet aux chauffeurs de pétrole de conduire plus longtemps en cas d'urgence et prolonge une dérogation temporaire jusqu'au 20 juin.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, et notamment son article 14.2 ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 3312-52 (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier) ;

Vu le décret n° 2018-485 du 15 juin 2018 (Extension des temps de conduite pour les camions-citernes en situation d'urgence) relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;

Vu l'urgence ;

Considérant que des conditions climatiques exceptionnelles, matérialisées par de fortes pluies et de nombreux orages entre le 10 et le 15 juin 2018, ont perturbé la circulation des véhicules chargés de l'approvisionnement en hydrocarbures ;

Considérant, de plus, que l'approvisionnement en carburants a été perturbé par un mouvement social affectant plusieurs régions et visant spécifiquement les raffineries ;

Considérant que la conjonction de ces circonstances a gravement compromis l'approvisionnement national et qu'elle constitue, de ce fait, une situation d'urgence au sens de l'article 14.2 du règlement n° 561/2006/CE susvisé, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures

Résumé. Les chauffeurs de transport d'hydrocarbures peuvent dépasser légèrement leurs heures de conduite habituelles en cas d'urgence.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Prolongation de la dérogation pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Une dérogation temporaire pour le transport d'hydrocarbures est prolongée jusqu'au 20 juin 2018.

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) est accordée jusqu'au mercredi 20 juin 2018 inclus.

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur le transport d'hydrocarbures

Résumé. Un arrêté entre en vigueur tout de suite pour adapter les règles de conduite des camions transportant du pétrole.

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Exécution et mise en œuvre d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2018 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur immédiate et une notification à la Commission européenne.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

Fait le 15 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Arrêté du 15 juin 2018
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Article 2
Article 3
Article 4