Section précédente

Section parente

Arrêté du 6 juin 2018

modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du 1er alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un arrêté concernant les finances publiques

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les annexes d'un ancien arrêté et confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre, avec des dates d'application différentes selon les régions.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 (Contrôle des paiements de personnel par les comptables publics) portant application du 1er alinéa de l'article 42 (Contrôles adaptés des comptables publics) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les annexes.

L'annexe au présent arrêté se substitue à celle de l'arrêté du 20 avril 2017 susvisé (Contrôle des paiements de personnel par les comptables publics).

En vigueur depuis le 17 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2018 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application variables de l'arrêté du 20 avril 2017

Résumé. Les dates d'application de l'arrêté du 20 avril 2017 changent selon les régions.

Fait le 6 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de bureau,

C. Simonnet

En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2018

Arrêté du 6 juin 2018
Article 1
Article 2
Annexe