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Arrêté du 4 juin 2018

instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968

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Accès aux archives du sous-marin Minerve

Résumé. Les documents sur la disparition du sous-marin Minerve en 1968 sont désormais accessibles à tous.

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 (Accès aux archives publiques) et suivants et R. 212-6 (Organisation des archives de la défense),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2018

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Accès aux archives sur le sous-marin Minerve

Résumé. Les documents sur la disparition du sous-marin Minerve en 1968 peuvent être consultés librement.

Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine (Consultation anticipée des archives publiques) susvisé, peuvent être librement consultés les documents d'archives publiques conservés par le service historique de la défense et relatifs à la disparition du sous-marin " Minerve " le 27 janvier 1968 dont les cotes sont mentionnées au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur les archives du sous-marin Minerve

Résumé. La directrice des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les archives du sous-marin Minerve.

La directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Documents sur la disparition du sous-marin Minerve

Résumé. La liste des documents sur la disparition du sous-marin Minerve en 1968, avec des rapports de recherche et des dossiers d'officiers.

Fait le 4 juin 2018.

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2018

Arrêté du 4 juin 2018
Article 1
Article 2
Annexe