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Décret n°2018-485 du 15 juin 2018

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des temps de conduite pour les camions-citernes en situation d'urgence

Résumé. Un décret permet aux chauffeurs de camions transportant des carburants de conduire plus longtemps en cas d'urgence.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Dérogation temporaire pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Un décret permet aux conducteurs de camions transportant des carburants de conduire plus longtemps en cas d'urgence.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour appliquer de nouvelles règles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 15 juin 2018.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Décret n°2018-485 du 15 juin 2018
Article 1
Article 2