Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0130 du 8 juin 2018
Arrêté du 1er juin 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2017/573/F ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 641-4 à D. 641-11 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 21 juin 2017,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2010 > > Art. 3 > >
1 version
1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2010 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2010 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2010 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2010 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2010 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 7
La directrice de l'énergie, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juin 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz