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Arrêté du 1er juin 2018

modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des spécifications des esters méthyliques d'acides gras comme carburants

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2018 modifie les règles pour utiliser les esters méthyliques d'acides gras comme carburant, en ajustant leurs spécifications techniques et en permettant des dérogations temporaires.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2017/573/F ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2010 (Règles d'utilisation des biocarburants) modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 21 juin 2017,

Arrêtent :

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Utilisation des esters méthyliques d'acides gras comme carburants

Résumé. Les esters méthyliques d'acides gras peuvent être utilisés comme carburants s'ils respectent les normes définies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une règle sur l'interprétation des mesures techniques

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2010 sur l'interprétation des mesures techniques est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des méthodes d'essai et d'interprétation des résultats

Résumé. Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexe sont définies par décision du directeur de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dérogations accordées par le directeur de l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie peut accorder des dérogations temporaires aux spécifications techniques et économiques, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des spécifications des esters méthyliques d'acides gras

Résumé. L'arrêté modifie les spécifications des esters méthyliques d'acides gras pour le gazole, en ajustant les limites de diverses caractéristiques techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2010Art.
- Arrêté du 30 juin 2010
Art. null
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Modification des spécifications des esters méthyliques d'acides gras

Résumé. L'arrêté modifie les spécifications des esters méthyliques d'acides gras pour le gazole, en ajustant les limites de diverses caractéristiques comme la teneur en soufre, l'indice de cétane et les propriétés de tenue au froid.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2010Art.
- Arrêté du 30 juin 2010
Art. null

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Modification des spécifications des esters méthyliques d'acides gras

Résumé. L'arrêté modifie les spécifications des esters méthyliques d'acides gras pour le gazole, en ajustant les limites de diverses caractéristiques comme la teneur en soufre, la viscosité et les propriétés de tenue au froid.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2010Art.
- Arrêté du 30 juin 2010
Art. null

En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'énergie, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Arrêté du 1er juin 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7