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Arrêté du 28 mai 2018

modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques

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Modification des règles pour les écoles d'art

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les écoles d'art, en changeant un arrêté précédent.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 (Nomination et mandat du directeur d'un établissement public) ;

Vu le décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes modifié par le décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 (Simplification des diplômes d'arts plastiques) relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 23 février 2018 (Autorisation de délivrance de diplômes nationaux en arts plastiques pour certaines écoles d'art) portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Modification des règles pour les écoles d'art

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les établissements d'enseignement supérieur en arts plastiques.

Le I de l'annexe de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé (Autorisation de délivrance de diplômes nationaux en arts plastiques pour certaines écoles d'art) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 23 février) à 5 (Modification de l'arrêté du 23 février) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 23 février

Résumé. L'arrêté du 23 février 2018 est modifié par l'arrêté du 28 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2018Art.
- Arrêté du 23 février 2018
Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 23 février 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2018Art.
- Arrêté du 23 février 2018
Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 23 février 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2018Art.
- Arrêté du 23 février 2018
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 février

Résumé. L'arrêté du 23 février 2018 est modifié par l'arrêté du 28 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2018Art.
- Arrêté du 23 février 2018
Art. null

En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté et le faire publier.

Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Arrêté du 28 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6