La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public)Art. L.216-3Gestion des écoles d'art publicLes écoles d'art public sont gérées par les communes, départements et régions, mais l'État peut en prendre la charge complète pour certaines., L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur)Art. L.759-1Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieurLes écoles d'art et de spectacle vivant forment des artistes et designers, tout en participant à la recherche et à la vie culturelle. et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires)Art. D.123-12Innovation dans les formations universitairesLes universités peuvent créer de nouvelles formations pour s'adapter à l'espace européen de l'enseignement supérieur. à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France)Art. D.123-14Amélioration de l'enseignement supérieur en FranceL'article D123-14 du Code de l'éducation décrit les objectifs pour améliorer l'enseignement supérieur en France, comme organiser des parcours de formation, encourager la mobilité et utiliser les nouvelles technologies. ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 (Nomination et mandat du directeur d'un établissement public)Art. L.1431-5Nomination et mandat du directeur d'un établissement publicLe directeur d'un établissement public de coopération culturelle ou environnementale est nommé pour un mandat de trois à cinq ans, renouvelable, après un processus de sélection rigoureux. ;
Vu le décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes modifié par le décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 (Simplification des diplômes d'arts plastiques)Simplification des diplômes d'arts plastiquesCe décret simplifie les diplômes d'arts plastiques en supprimant certains diplômes et en fusionnant les options, tout en ajoutant des professionnels du design dans les équipes enseignantes. relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 (Autorisation de délivrance de diplômes nationaux en arts plastiques pour certaines écoles d'art)Autorisation de délivrance de diplômes nationaux en arts plastiques pour certaines écoles d'artCertaines écoles d'art en France sont autorisées à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques pour l'année 2018, dont une école spécialisée dans le son, l'image et le geste. portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques,
Arrête :