Article 1
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JORF n°0130 du 8 juin 2018
Arrêté du 28 mai 2018
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 759-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;
Vu le décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes modifié par le décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2018 > > Art. null > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2018 > > Art. null > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2018 > > Art. null > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2018 > > Art. null > >
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Article 6
Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
R. Hatchondo