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Arrêté du 30 mai 2018

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

Abrogé27 juillet 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 octobre 2017,

Arrêtent :

Abrogé27 juillet 2019

Créé le 9 juin 2018 · Abrogé le 27 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour le poulet fermier

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Poulet blanc fermier élevé en plein air' est homologué et publié.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b4d62f28-02e8-4614-98ad-c38a056397a3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de cahiers des charges de labels rouges pour volailles

Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des volailles fermières sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé27 juillet 2019

Créé le 9 juin 2018 · Abrogé le 27 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles du label rouge pour le poulet fermier

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le label rouge du poulet fermier élevé en plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

l'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur du samedi 9 juin 2018 au vendredi 26 juillet 2019

Arrêté du 30 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3