Section précédente

Section parente

Arrêté du 31 mai 2018

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les diplômes sportifs et renforcement de la sécurité

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour les règles pour les diplômes en activités physiques, renforce la sécurité lors des examens et protège l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 (Formation continue et sport pour les policiers) relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'équivalence pour les diplômes en activités physiques) à 5 (Publication d'un arrêté) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'équivalence pour les diplômes en activités physiques

Résumé. Les diplômes de moniteur, animateur et formateur en activités physiques et professionnelles sont maintenant valables pour une équivalence avec l'unité de valeur de techniques professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de sécurité pour les manipulations d'armes

Résumé. Les règles de sécurité pour les manipulations d'armes lors des épreuves de l'examen professionnel sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II par de nouvelles versions.

Les annexes I et II sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de mai 2018 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 31 mai 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale,

P. Lutz

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Arrêté du 31 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe