Article 1
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JORF n°0130 du 8 juin 2018
Arrêté du 31 mai 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 9 > >
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Article 4
Les annexes I et II sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale,
P. Lutz
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard