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Décret n°2018-458 du 6 juin 2018

modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Modification des règles de contrôle des installations classées

Résumé. Un décret modifie les règles pour contrôler les installations qui peuvent polluer l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV de son livre V ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 octobre au 15 novembre 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 21 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 décembre 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et un ministre est chargé de son application.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de contrôle des installations classées

Résumé. Le décret change les règles pour vérifier les installations qui peuvent polluer l'environnement.

Fait le 6 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Décret n°2018-458 du 6 juin 2018
Article 1
Article 2
Annexe