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Arrêté du 9 mai 2018

modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

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Modification des primes pour les emplois dans les services des outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les emplois éligibles à une prime dans les services des outre-mer et désigne deux responsables pour appliquer ces changements.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer,

Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 12 avril 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Mise à jour des emplois éligibles à une prime dans les outre-mer

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois éligibles à une prime dans les services du ministère des outre-mer.

L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2018 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des désignations d'emplois dans l'administration

Résumé. Un arrêté change les noms et les niveaux de responsabilité des emplois dans l'administration.

Fait le 9 mai 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Arrêté du 9 mai 2018
Article 1
Article 2
Annexe