JORF n°0130 du 8 juin 2018

Arrêté du 9 mai 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer,

Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 12 avril 2018,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

E. Berthier