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Arrêté du 6 juin 2018

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle réglementation pour les installations industrielles

Résumé. Un nouvel arrêté fixe des règles pour les installations industrielles à partir du 1er juillet 2018, en remplaçant les anciennes.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment les titre Ier et IV du livre V ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2005 modifié fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 (Règles de suivi des déchets dangereux) du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 ;

Vu l'arrêté du 29 février 2012 modifié fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets) et R. 541-46 (Obligations de traçabilité pour les exploitants de déchets) du code de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 10 novembre 2017 au 3 décembre 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 16 janvier 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mai 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Règles pour les installations classées

Résumé. Les installations classées sous la rubrique n°2718 doivent suivre les règles de l'annexe I.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 sont soumises aux dispositions de l'annexe I.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Nouveaux règlements pour les installations industrielles

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations industrielles entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2018, avec des conditions spécifiques pour celles déjà déclarées.

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er juillet 2018.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes, déclarées avant le 1er juillet 2018, dans les conditions énoncées dans l'annexe II.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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Suppression des règles sur les installations classées

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2018 supprime les règles sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté environnemental

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018, remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Arrêté du 6 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes