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Arrêté du 6 juin 2018

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles environnementales pour les installations industrielles

Résumé. Les usines doivent suivre des règles strictes pour protéger la nature, surtout pour les déchets électriques et électroniques.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et II du livre II et les titres Ier, IV et VII du livre V ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements ;

Vu l'arrêté du 29 février 2012 modifié fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets) et R. 541-46 (Obligations de traçabilité pour les exploitants de déchets) du code de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 10 novembre 2017 au 3 décembre 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 19 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mai 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Règles pour certaines installations industrielles

Résumé. Certaines installations industrielles doivent suivre des règles spécifiques pour protéger l'environnement.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711, 2713, 2714 ou 2716 sont soumises aux dispositions de l'annexe I.

En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Application des nouvelles règles aux installations industrielles

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations industrielles entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2018, avec des conditions spécifiques pour celles déjà déclarées.

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er juillet 2018.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes, déclarées avant le 1er juillet 2018, dans les conditions précisées en annexe III.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Abrogation d'arrêtés sur les installations classées

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2018 abroge plusieurs arrêtés antérieurs concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, notamment ceux relatifs au transit et au tri de déchets non dangereux.

Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés à compter du 1er juillet 2018 :

- arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2010Art. 1 : Règles pour les installations de tri de déchets non dangereuxArrêté du 13 octobre 2010Art. 2 : Application des nouvelles règles aux installations industriellesArrêté du 13 octobre 2010Art. 3 : Complément des règles pour les installations classées
- Arrêté du 13 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
- Arrêté du 14 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
- Arrêté du 16 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes

En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les installations de traitement des DEEE

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018 pour réguler les installations de traitement des déchets électriques et électroniques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté sur les installations classées

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2018 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Arrêté du 6 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe I
Annexe II
Annexe III