Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 13 bis ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition de la commission de sélection
Abrogé27 décembre 2020Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé27 décembre 2020Fait le 27 mars 2018.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
H. Canneva
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
H. Canneva
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10
En vigueur du lundi 9 avril 2018 au samedi 26 décembre 2020