JORF n°0082 du 8 avril 2018

Arrêté du 27 mars 2018

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 13 bis ;

Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Fait le 27 mars 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

H. Canneva

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

H. Canneva

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier