Article 1
A l'article 8 de la décision du 11 octobre 2016 susvisée, les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ».
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JORF n°0082 du 8 avril 2018
Décision du 6 avril 2018
La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 11 octobre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité),
Décide :
Article 2
A l'article 9 de la même décision, les mots : « Claudine Camara » sont remplacés par les mots : « Sylvie Nevenkic ».
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Article 3
A l'article 10 de la même décision, les mots : « M. Fabrice Jacques, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission qualité et communication » sont remplacés par les mots : « Mme Julie Le Goff, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires transversales ».
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Article 4
L'article 13 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Thierry Johnson, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources et synthèse, et Mme Muriel Plancher, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau ressources et synthèse, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau ressources et synthèse. »
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2018.
A. Fontana