JORF n°0082 du 8 avril 2018

Décision n°2018/29/YP/3 du 4 avril 2018

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;

Vu la lettre de saisine du président de la société YelloPark, du 27 novembre 2017, et le dossier annexé ;

Vu la décision n° 2017/74/YP/1, du 6 décembre 2017, décidant de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide de deux garants, M. Serge QUENTIN et M. Jean-Pierre TIFFON ;

Vu la décision n° 2018/10/YP/2, du 7 février 2018, prenant acte des modalités et du calendrier de la concertation envisagés par le maître d'ouvrage du 21 février au 19 avril 2018 ;

Vu la lettre de saisine du président de la société YelloPark, du 3 avril 2018 ;

Considérant la nécessité d'approfondir certains volets du projet urbain et le déroulement envisagé de la phase chantier, après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La Commission décide de prolonger la période de concertation préalable du projet YelloPark, jusqu'au 19 mai 2018.

La présidente,

C. Jouanno