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Exemption de vérification pour les diplômés en hockey
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
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modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-49 (Formation en alternance pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 bis
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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4 créés
3 cités
En vigueur depuis le 9 avril 2018
Les dispositions de l'article 3 (Création d'un article sur l'évaluation et la formation en hockey) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles pour le diplôme d'État de hockey) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 9 avril 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
En vigueur depuis le lundi 9 avril 2018