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Arrêté du 4 avril 2018

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Simplification des règles d'enseignement du hockey

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2018 simplifie les règles pour enseigner le hockey en reconnaissant certains diplômes et en créant des équivalences.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-49 (Formation en alternance pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Exemption de vérification pour les diplômés en hockey

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou titres en hockey sont exemptés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences préalables pour les diplômés en hockey

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets dans le domaine du hockey sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour enseigner, animer ou encadrer cette discipline.

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Création d'un article sur l'évaluation et la formation en hockey

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2018 crée un article détaillant les modalités d'évaluation pour des unités de compétences en hockey et les qualifications des formateurs.

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Ajout d'une option pour l'obtention automatique d'une unité de formation

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes sportifs obtiennent automatiquement une unité de formation pour encadrer le hockey en sécurité.

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de hockey

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité hockey.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obtention automatique d'unités pour les diplômés en hockey

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes de hockey obtiennent automatiquement des unités du diplôme d'État de la jeunesse et des sports.

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'éducateur sportif en hockey

Résumé. Les éducateurs sportifs spécialisés en hockey peuvent obtenir un nouveau diplôme s'ils ont encadré le sport pendant au moins 800 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles pour le diplôme d'État de hockey

Résumé. Un nouvel arrêté crée des règles pour obtenir et évaluer le diplôme d'État de hockey, en précisant les équivalences, les qualifications des formateurs et les épreuves d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 9 avril 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 3 et des annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 3 (Création d'un article sur l'évaluation et la formation en hockey) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles pour le diplôme d'État de hockey) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 avril 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le lundi 9 avril 2018

Arrêté du 4 avril 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10