En vigueur depuis le 9 avril 2018
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Modification d'un décret maritime
Le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'accès à l'Ecole d'administration des affaires maritimes) à 11 (Suppression des règles de promotion et de reclassement pour les administrateurs des affaires maritimes) du présent décret.
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