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Décret n°2018-252 du 6 avril 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre des armées ;
Vu le code de la défense, notamment l'article L. 4134-2 ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 27 avril 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 40
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39
1 version
4 abrogés
Créé le 9 avril 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 avril 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le lundi 9 avril 2018