JORF n° 0013 du 17 janvier 2018

Décret n° 2018-18 du 15 janvier 2018 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant, en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense, la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, sessions 2018, national, spécialité « musique », discipline : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018

Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 et modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours 2018 d'éducateur territorial de jeunes enfants

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2017 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules lourds

Arrêté du 9 janvier 2018 portant habilitation de l'association « Ligue pour la protection des oiseaux - LPO » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Décision du 9 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béziers (34)

Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)

Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) au Mans (72)

Arrêté du 31 octobre 2017 portant prolongation de la fermeture partielle et à titre provisoire de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)

Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)

Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)

Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51)

Arrêté du 18 décembre 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Brignoles (83)

Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 5 janvier 2018 portant création de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2018

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aides-soignants à l'école du personnel paramédical des armées

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier à l'école du personnel paramédical des armées

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2021 en euros

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle Emploi

Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au titre de l'année 2018

Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Arrêté du 10 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue »

Arrêté du 10 janvier 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret du 15 janvier 2018 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. PRIOLEAUD (Patrick)

Décret du 16 janvier 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Arrêté du 12 janvier 2018 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2018

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce

Arrêté du 9 janvier 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination du directeur comptable et financier de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 9 janvier 2018 portant reconduction des fonctions de la directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées

Décret du 15 janvier 2018 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. VIGNERON (Philippe)

Décret du 15 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 15 janvier 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. LLUANSI (Olivier)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination du représentant de l'Etat au conseil d'administration de la compagnie française des expositions (COFREX)

Arrêté du 13 décembre 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 15 décembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 15 janvier 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 15 janvier 2018 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - Mme TIERCELIN (Claudine)

Décret du 15 janvier 2018 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon