JORF n°0013 du 17 janvier 2018

Arrêté du 10 janvier 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,

Arrête :

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2018 :

|Echelon|Année 2018| |-------|----------| |Bronze | 3 900 | |Argent | 700 | | Or | 400 |

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2018.

Gérard Collomb