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Arrêté du 10 janvier 2018

fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018

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Distribution des médailles de sécurité intérieure en 2018

Résumé. En 2018, le gouvernement a prévu de remettre des médailles de sécurité intérieure pour récompenser des actions exceptionnelles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 (Récompense pour services honorables en sécurité intérieure) à D. 141-10 (Rôle du comité de la médaille de la sécurité intérieure),

Arrête :

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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2018, le gouvernement a décidé de distribuer des médailles de sécurité intérieure : 3900 en bronze, 700 en argent et 400 en or.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2018 :

Echelon Année 2018
Bronze 3 900
Argent 700
Or 400
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Publication d'un arrêté fixant les contingents annuels de médailles

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de médailles de sécurité intérieure à remettre en 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2018.

Gérard Collomb

Arrêté du 10 janvier 2018
Article 1
Article 2