Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2018 :
| Echelon | Année 2018 |
|---|---|
| Bronze | 3 900 |
| Argent | 700 |
| Or | 400 |
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Arrêté du 10 janvier 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 janvier 2018.
Gérard Collomb
Arrêté du 10 janvier 2018
Article 1
Article 2