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Arrêté du 21 décembre 2017

relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules lourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle technique des camions : vérification des émissions polluantes

Résumé. Les camions doivent maintenant vérifier leurs émissions de pollution lors du contrôle technique, avec des normes précises pour les véhicules diesel.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Renforcement du contrôle des émissions polluantes pour les véhicules lourds

Résumé. Les camions doivent maintenant vérifier leurs émissions de pollution lors du contrôle technique.

Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules lourds est renforcé lors du contrôle technique, conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Normes de mesure de l'opacité des fumées diesel

Résumé. Un arrêté précise les normes pour mesurer la pollution des véhicules diesel lors du contrôle technique.

Les dispositifs de mesure de l'opacité des fumées, prévus au 4 du point A de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, sont conformes aux exigences prévues en partie 2 de la norme NF R10-025 : 2016 relative au mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel).
Le contrôle du point « 8.2.22. Opacité », prévu à l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, est réalisé conformément aux dispositions de la partie 3 de la norme NF R10-025 : 2016 relative au mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel).

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique

Résumé. Les anomalies des systèmes de contrôle des émissions polluantes sont notées dans les procès-verbaux de contrôle technique, et un organisme central établit la liste des codes défauts correspondants.

Les anomalies signalées par les systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes (systèmes OBD) sont indiquées, le cas échéant, sur les procès-verbaux de contrôle technique, conformément aux modalités prévues à l'article 6 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté, dès lors qu'elles concernent les éléments surveillés du dispositif antipollution du véhicule et les niveaux d'émissions par rapport aux valeurs limites applicables.
L'organisme technique central est chargé, en application de l'article R. 323-7 du code de la route (Désignation et missions de l'organisme technique central pour le contrôle technique des véhicules), d'établir la liste des codes défauts standards correspondant aux anomalies mentionnées au premier alinéa. En application du point B de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, l'organisme technique central définit et tient à jour cette liste dans l'instruction technique relative à la fonction « 8. Nuisances », approuvée par le ministre chargé des transports.

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2017 modifie l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 23
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I (suite)
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Modification de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe II → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de contrôle des émissions polluantes

Résumé. Les nouvelles règles pour vérifier la pollution des camions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 21 décembre 2017
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