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Arrêté du 10 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant, en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense, la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des lieux protégés par le secret de la défense nationale

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des lieux protégés par le secret de la défense nationale, avec des annexes confidentielles non publiées.

Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de la ministre des armées, de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la culture, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de la défense, notamment ses articles, L. 2311-1, L. 2312-1 à L. 2312-8, R. 1143-1 à R. 1143-8, R. 2311-9-1, R. 2312-1 et R. 2312-2 ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-9 (Définition et protection des secrets de la défense nationale) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 56-4 (Perquisitions et secret de la défense nationale) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2010 (Arrêté du 21 juin 2010 sur les lieux protégés par le secret défense nationale) modifié fixant, en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense (Protection des lieux abritant des secrets de défense nationale), la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2018

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Mise à jour de la liste des lieux sous secret défense

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des lieux protégés par le secret de la défense nationale.

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé (Arrêté du 21 juin 2010 sur les lieux protégés par le secret défense nationale).

En vigueur depuis le 18 janvier 2018

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Publication partielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2018 précise que son contenu principal sera publié dans le Journal officiel, mais sans les annexes confidentielles.

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

L. Gautier

En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2018

Arrêté du 10 janvier 2018
Article 1
Article 2