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Arrêté du 2 janvier 2018

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2018 modifie la compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes pour inclure la maison d'arrêt de Nice.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 23 novembre 2017 ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires de probation et d'insertion du 5 décembre 2017,

Arrête :

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Extension du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. Le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut désormais la maison d'arrêt de Nice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2018

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Bredin

En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2018

Arrêté du 2 janvier 2018
Article 1
Article 2