Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-1243 du 23 décembre 2013 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté modifié du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018, les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière en sa séance du 15 décembre 2017 ;
Sur la proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2018, pour être nommés au 1er janvier 2018 (sous réserve de remplir les conditions à cette date) :
Liste principale :
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En cas de désistement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière inscrits sur liste principale, il sera fait appel aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière inscrits sur liste complémentaire dans l'ordre suivant :
Liste complémentaire :
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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du bureau des personnels techniques et spécialisés,
O. Girod