Le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 complétée et modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mulhouse ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu la décision n° 2017-NA-10 du 6 mars 2017 du Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société A.Télé pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alsace 20 ;

Vu la convention conclue le 4 décembre 2017 entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la société A.Télé ;

Les représentants de la société A.Télé ayant été entendus par le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy en audition publique le 2 mai 2017 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Nancy, le 4 décembre 2017.

Pour le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard