JORF Novembre 2017 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement
Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

Décret du 23 novembre 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Arrêté du 15 novembre 2017 fixant au titre de 2018, 2019 et 2020 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints

Ministère de la justice

Décret n° 2017-1603 du 23 novembre 2017 portant modification des dispositions relatives à la désignation des membres de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Ministère des armées

Décision du 23 novembre 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication)

Ministère des solidarités et de la santé

Décision du 17 novembre 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 23 novembre 2017 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'éducation nationale

Décision du 9 novembre 2017 modifiant la décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2016 en Corse

Ministère de l'action et des comptes publics

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

Liste relative au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des armées

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports

Conseil constitutionnel

Cour des comptes

Listes d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Commission de régulation de l'énergie

Délibération n° 2017-254 du 16 novembre 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2017

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Haute Autorité de santé

Décision n° 2017.0169/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège

Naturalisations et réintégrations

Décret du 23 novembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Offices et délégations

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Sections

Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)

Ministère de l'économie et des finances

Avis fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis divers

Ministère de l'action et des comptes publics

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 24 novembre 2017 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 87)