JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Décision du 9 novembre 2017

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 31 octobre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
« M. Frédéric VICHON, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses (SAAM MCSPD) ;
« M. Laurent RIESSER, ingénieur d'études 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses ;
« Mme Clémence PRONTEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses ;
« M. Dany BILLEREAU, technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
« Mme Jocelyne DAMOND, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
« M. Justin DANDILA, ingénieur d'études 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
« Mme Marie-Thérèse DEAU, attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
« Mme Valérie DELANNE, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
« Mme Mélanie DOUBLET, assistante ingénieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
« Mme Sylvie GATELLIER, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
« Mme Dominique GUILLOTEAU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
« Mme Catherine MARAIS, attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
« M. Frédéric RAMALHO, technicien de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
« M. Benoit SEVERAC, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
« Mme Mai-Liên SOARES, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
« Mme Linda TONNA-LOUDES, contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2017.

M.-A. Lévêque