JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Arrêté du 16 novembre 2017

Par arrêté de la ministre des armées en date du 16 novembre 2017, l'arrêté du 1er septembre 2017 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est modifié comme suit :
A la fin du I., sont insérées les dispositions suivantes :
« A compter du 21 septembre 2017 :
M. Camps (François).
A compter du 25 septembre 2017 :
M. Lutomski (Jean-Michel).
A compter du 27 septembre 2017 :
M. Douhéret (Pierre-Louis). »