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Arrêté du 3 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de navigation intérieure

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles de navigation sur les fleuves et canaux, en remplaçant certaines annexes et en précisant les conditions d'application des nouvelles règles.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiée établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles D. 4221-34 (Dérogations pour les bateaux non conformes) et D. 4221-35 (Conditions de danger pour les bateaux et engins flottants) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 121-5 (Classification des matériaux face au feu) et R. 121-6 (Comité d'étude sur les matériaux et le danger d'incendie) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 (Mise à jour des règles pour les permis de conduire des bateaux) relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2017

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Modification des annexes pour les certificats de bateaux

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'une instruction de service pour les bateaux.

Les annexes de l'instruction de service n° 6 bis de l'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Dispenses de contrôle pour certains bateaux) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 novembre 2017

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Exclusion de règles pour les bateaux dans certaines zones

Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas aux bateaux dans certaines zones.

Les dispositions des annexes de l'instruction de service n° 6 bis ne s'appliquent pas aux bateaux naviguant en zone 2 et en zone 1.

En vigueur depuis le 26 novembre 2017

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Application des nouvelles règles pour les titres de navigation

Résumé. Les nouvelles règles pour les titres de navigation s'appliquent à partir du lendemain de la publication de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la délivrance de tous les titres de navigation, y compris leur renouvellement, à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les titres de navigation

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les titres de navigation.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de navigation intérieure

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour naviguer sur les fleuves et canaux.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent de 2008.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté de 2008.
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Modification des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2008.

Fait le 3 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe