JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Décision du 23 novembre 2017

Le directeur général des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication ;

Vu la décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication),

Décide :

Article 1

Le 5 de l'article 1er de la décision du 1er septembre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Guillaume Duveau, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, dans la limite de ses attributions. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2017.

A. Coustilliere