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Arrêté du 15 novembre 2017

fixant au titre de 2018, 2019 et 2020 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion et augmentation salariale des officiers de port adjoints (2018-2020)

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2017 fixe les taux de promotion et une augmentation de salaire pour les officiers de port adjoints et lieutenants de port du 1er classe pour les années 2018 à 2020.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2017

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Taux de promotion des officiers de port adjoint

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des officiers de port adjoint pour les années 2018 à 2020.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps des officiers de port adjoint du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 novembre 2017

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Publication d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2017 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires des officiers de port

Résumé. Les officiers de port adjoints et lieutenants de port du 1er classe auront une augmentation fixe de 12% pour les années 2018 à 2020.

Fait le 15 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

La sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires,

A. Boissonnet

En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2017

Arrêté du 15 novembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe