En application de l'article 15, alinéa 3, du décret du 4 janvier 2002 susvisé, les centres hospitaliers de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont autorisés, pour faire face à la crise sanitaire engendrée par le passage des cyclones tropicaux, notamment celui appelé Irma, à recourir de façon transitoire, pour la période du 30 août au 31 octobre 2017, aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article, pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients.
Cette disposition s'applique durant la totalité de la période indiquée ci-dessus et concerne l'ensemble des personnels contribuant à cette prise en charge, quels que soient le statut, le corps et la catégorie dont relèvent les agents concernés.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.