La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Neuville-sur-Saône est transférée au comptable de la trésorerie de Rillieux-la-Pape (Rhône).

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital intercommunal Neuville-Fontaines », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Neuville-sur-Saône, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeurbanne Collectivités (Rhône).

La trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône) est supprimée.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Rillieux-la-Pape, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Caluire (Rhône).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Alix, Belmont-d'Azergues, Charnay, Chazay-d'Azergues, Lozanne, Lucenay, Marcy, Morancé et Saint-Jean-des-Vignes, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Chazay-d'Azergues, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Villefranche (Rhône).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chasselay, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Lissieu, Marcilly-d'Azergues et Quincieux, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Chazay-d'Azergues, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Caluire (Rhône).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5 et 6 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Villefranche (Rhône).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et Saint-Didier-au-Mont-d'Or, actuellement confié au comptable du service des impôts des particuliers de Lyon 9e arrondissement, renommé service des impôts des particuliers de Vaise-Tête d'Or, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Caluire (Rhône).

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier du Beaujolais Vert », issu de la fusion du centre hospitalier intercommunal de Thizy-les-Bourgs-et-Cours et du centre hospitalier d'Amplepuis, est rattachée au comptable de la trésorerie de Thizy-les-Bourgs (Rhône).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.