JORF n° 0254 du 29 octobre 2017

Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l'Etat dans le département

Décret n° 2017-1502 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Décret n° 2017-1504 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris

Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 27 octobre 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse

Décision du 25 octobre 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie

Décret n° 2017-1506 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Décret n° 2017-1508 du 27 octobre 2017 relatif au transfert à l'établissement public Grand Paris Aménagement de droits et obligations de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 18 octobre 2017 modifiant au titre de l'exercice 2018 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 24 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances

Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de stratégie nationale de santé

Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à l'organisation d'épreuves classantes nationales tests au cours de l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux modalités de remboursement et d'indemnisation liées à l'activité de défenseur syndical

Décret n° 2017-1509 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 25 octobre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

Arrêté du 26 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 24 octobre 2017 fixant les dates de dépôt des déclarations de récolte et de production de vin pour la campagne 2017-2018

Décision du 27 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 26 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 27 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2017 (réserve)

Décret du 27 octobre 2017 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination du directeur général de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination (directions des affaires culturelles)

Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (Promotions 2017 - 2018)