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Arrêté du 24 octobre 2017

portant abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances

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Abrogation d'un arrêté sur les centres familiaux de vacances des CAF

Résumé. Un ancien arrêté de 2008 sur les centres familiaux de vacances des CAF est annulé.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'article L. 122-6 du code de la sécurité sociale (Délégation de missions dans les organismes de sécurité sociale) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (commission d'action sociale) en date du 17 octobre 2017,

Arrête :

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Suppression d'un service commun pour les vacances familiales

Résumé. L'arrêté abroge un ancien arrêté de 2008 qui créait un service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des CAF.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Rôle de la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Arrêté du 24 octobre 2017
Article 1
Article 2