Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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12 abrogés
JORF n°0254 du 29 octobre 2017
Arrêté du 24 octobre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'article L. 122-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (commission d'action sociale) en date du 17 octobre 2017,
Arrête :
Article 2
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup