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Décret n°2017-1509 du 27 octobre 2017

modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole

Résumé. Ce décret met à jour les indices de rémunération pour les postes de direction dans les établissements d'enseignement agricole et précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 (Fixation des échelons indiciaires dans le ministère de l'agriculture) modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en date du 23 mars 2017,

Décrète :

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Modification des indices bruts pour les emplois de direction agricoles

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les emplois de direction dans les établissements publics d'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2017

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'agriculture et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2017

Décret n°2017-1509 du 27 octobre 2017
Article 1
Article 2